Politique de confidentialité
Document en préparation
Ce document n’est pas finalisé et n’a aucune valeur contractuelle. Sa version définitive sera vérifiée avant l’ouverture des commandes.
Principes retenus à ce stade :
- Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement de votre commande.
- Les rapports et pièces jointes sont stockés de manière privée et leur accès est réservé aux personnes autorisées.
- La durée de conservation envisagée est de 12 mois après la livraison, sous réserve des obligations légales.
- Les obligations de la loi marocaine 09-08 et les formalités auprès de la CNDP sont en cours de vérification.
- Les éventuels transferts internationaux de données liés aux prestataires techniques seront précisés.